Politique de communication et de confidentialité

 

Nous sommes sensibles à l’efficacité ainsi que la sécurité de l’utilisation des courriers électroniques et des formulaires pour la communication entre le patient, le Centre Périnatal & Famille, les professionnels de santé et le service administratif.

Nous mettons tout en œuvre pour que ce service réponde aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données personnelles.

Les échanges sont soumis aux règles suivantes:

• Les messages échangés avec les patients sont protégés par le secret médical et professionnel.

• En communiquant par email ou via notre site, vous donnez votre accord pour transmettre les données à au Centre Périnatal & Famille. Elles seront lues et traitées par le secrétariat du centre qui, au besoin, les transmettra à  nos collaborateursaux professionnels de santé.

•  Nous nous fixons comme objectif de vous répondre au plus vite. Toutefois, nous ne garantissons aucun délai; n’utilisez pas le courrier électronique et nos formulaires pour des messages à caractère urgent. 

• Le courrier électronique et les formulaires sont réservés aux échanges d’informations simples, non aux questions de santé complexes qui nécessitent une consultation.

• Le patient a conscience que toute personne qui aura accès à son courrier électronique pourra lire les messages qui lui seront envoyés depuis le centre.

•  Le courrier électronique n’est pas crypté et peut être intercepté par des personnes mal intentionnées.

•  La correspondance par courrier électronique est facturable sous la rubrique « téléphone ».

•  Dans un esprit d’amélioration de la qualité, n’hésitez pas à donner votre avis.

 

 

Notre engagement

 

Nous prenons la protection de la sphère privée au sérieux. Cette politique de confidentialité vous explique ce que nous faisons avec les informations dont nous disposons à votre sujet à partir du site centreperinatal.ch, cpbb-vd.ch, cpbb-ge.ch (le « Site » ou « Centre Périnatal »). 

 

Qui sommes-nous ?

 

Centreperinatal.ch, cpbb-vd.ch, cpbb-ge.ch sont des plates-formes gérées par Centre Périnatal Sarl et CPBB Lausanne SA, dont les sièges administratifs se trouve au Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève et rue Saint-Martin 2, 1003 Lausanne. Le Centre Périnatal & Famille de Genève et Lausanne met en relation les patients avec des prestataires de soins ou les services administratifs au sein de son centre situés dans tout l’arc lémanique. Les termes «Nous» (ou «notre» ou «nos») se réfèrent à Centre Périnatal qui utilise des informations (“données personnelles”) concernant les utilisateurs du site et les patients du Centre Périnatal (ci-après désignés par: “vous”, “votre” ou “vos”).

Lorsque nous utilisons des informations vous concernant, nous ne le ferons que dans le but que vous nous aurez indiqué, en particulier afin de vous mettre en relation avec le prestataire de soins ou le service désiré. Le Centre Périnatal ainsi que chacun des collaborateurs sont responsables individuellement de la protection des informations utilisées.

Pour toute question liée à la vie privée, vous pouvez exercer vos droits ou nous contacter à source@centreperinatal.ch ou par voie postale à l’adresse figurant  dans cette déclaration.

 

Comment lire cette déclaration ?

 

Cette déclaration vous explique de manière générale ce que nous faisons avec les informations dont nous disposons à votre sujet. Si les utilisations des informations vous concernant sont amenées à évoluer, nous vous fournirons de plus amples informations lorsque nous sommes en contact avec vous, par exemple, au  travers de la plate-forme, par e-mail, dans nos documents d’informations ou, le cas échéant, en mettant à jour notre politique de confidentialité lorsque vous visitez le Site. En cas de changement dans la manière de traiter des données vous concernant, nous vous informerons avant le traitement et adapteront notre déclaration de confidentialité.

 

Quelles informations vous concernant sont recueillies ?

 

Informations vous concernant

Les informations à votre sujet que nous pouvons collecter et utiliser peuvent comprendre:

Informations que vous fournissez vous-même

Plusieurs services sont disponibles via notre Site afin de vous permettre de communiquer avec nous à distance et en l’absence des heures de bureau.

Vous pouvez décider de nous fournir des informations par exemple lorsque vous:

• vous inscrivez pour un rendez-vous en ligne via le Site. Nous créons ainsi une relation avec l’un de nos prestataires de soins du Centre Périnatal selon votre demande ;

• nous contactez pour obtenir des informations de santé complémentaires en lien avec votre traitement ;

• nous adressez des données personnelles, lesquelles peuvent contenir des informations de santé vous concernant ;

• nous contactez pour des questions liées à l’utilisation du Site ou pour des questions liées à la vie privée ;

• administrez votre dossier patient et les informations qui vous concernent.;

 

Dans les cas mentionnés ci-dessus, les informations que nous recueillons et utilisons ressortent normalement du contexte dans lequel vous nous les fournissez.

 

Respect du secret professionnel

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité de vos données. Tous nos prestataires de soins ainsi que tous nos collaborateurs sont tenus par une obligation légale de conserver le secret professionnel. Vos données de santé ne sont utilisées que dans le cadre de votre traitement.

Lorsque vous nous transmettez des informations via notre Site, elle sont considérées comme des données sensibles, notamment lorsque que vous nous transmettez, entre autres, des informations concernant votre santé ou votre vie privée. Nous protégeons ces données que vous nous transmettez de manière particulière afin de respecter le secret médical ainsi que la loi fédérale sur la protection des données.

 

Transmission et stockage de données sensibles

Lorsque nous vous envoyons des données de santé, nous vous recommandons de faire attention à la manière avec laquelle vous les stockez (ordinateur, appareils mobiles ou stockage externes). Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites des données que nous pouvons vous envoyer par voie électronique et ne pouvons plus garantir leur confidentialité. 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section relative aux mesures de sécurité.

 

Informations qui sont recueillies automatiquement

Lorsque vous accédez et naviguez sur Centre Périnatal, nous pouvons recueillir et utiliser certaines informations concernant votre appareil et votre utilisation de cette plate-forme numérique. Les informations recueillies peuvent comprendre votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, des données de localisation, des informations sur les cookies que nous avons pu enregistrer sur votre appareil et des informations sur les pages visitées, les termes de recherches introduits ou les liens cliqués au sein de Centre Périnatal. 

 

Informations que nous obtenons de tiers

En général, Centre Périnatal ne collecte aucune donnée vous concernant indirectement, c’est-à-dire en provenance de tiers. Seul votre prestataire de soins est autorisé à requérir des informations de tiers avec votre consentement ou dans le strict cadre de la relation thérapeutique (médecins spécialistes, assurances sociales, autorités, etc.) qui vous lie à lui ou elle.

 

Pourquoi et comment utilisons-nous ces informations ?

 

En général, nous n’utilisons des données vous concernant que pour servir la relation contractuelle qui vous lie au prestataire de soins de votre choix faisant partie du Centre Périnatal.

Nous traitons aussi vos informations à des fins d’administration et de facturation, ainsi que pour améliorer l’utilisation et la convivialité du Site. Nous recueillons et utilisons les informations à votre sujet conformément aux lois sur la protection des données applicables, en particulier la loi fédérale et son ordonnance sur la protection des données (LPD et OLPD), mais également en conformité des obligations auxquelles nos prestataires de soins sont tenus comme les lois cantonales sur la santé publique s’agissant du respect du secret médical et de la tenue du dossier médical. Ces obligations leur incombent uniquement.

 

Base juridique pour le traitement

 

En général, nous pouvons utiliser les informations à votre sujet dans les buts suivants:

 

Pour les visiteurs du Site :

Les données de navigation vous concernant (adresse IP, cookies, mesure d’audience, etc.) ne sont collectées qu’à des fins statistiques et, à cette fin, elles sont, dans la mesure du possible, anonymisées. Lorsque ces données ne sont pas anonymisées, nous les traitons selon notre intérêt légitime (intérêt prépondérant) à vous fournir le service via notre Site et conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Pour les patients et clients du Centre Périnatal

En général, vos données sont traitées sur la base de la relation contractuelle que vous nouez avec votre professionnel de santé via le Site et une fois qu’il réceptionne vos données personnelles. Aucune de vos données n’est divulguée à des tiers sans garantir leur confidentialité et sécurité ou votre consentement préalable. Nous limitons l’accès à vos données afin de garantir le secret professionnel.

 

 

Avec qui et comment partageons-nous vos informations ?

 

Vous restez maître du secret de vos données de santé et personne ne peut, sauf dans certains cas limités aux situations d’urgence notamment, accéder à vos données sans votre consentement préalable.

De manière générale, le Site ne partage ou ne rend accessible aucune donnée vous concernant avec des tiers autres qu’avec l’un de nos collaborateurs en charge de la gestion de vos soins ou tout tiers autorisé. Seuls ces derniers sont autorisés à traiter vos donnée.

Dans certains cas limités, des tiers autorisés peuvent accéder à vos données. Il peut s’agir :

1. des tiers qui nous fournissent des services pour l’administration du Site (services informatiques en cas de panne ou pour le maintien de notre Site) ;

2. d’autres tiers, uniquement lorsque cela est requis par la loi ou par une décision de justice et qu’un médecin ou un prestataire de soins est délié du secret médical, soit par vous, soit par l’autorité cantonale de surveillance compétente ou, le cas échéant, en réponse à une requête formulée par les autorités de poursuite pénale.

Nous avons conclu des accords avec les tiers qui peuvent être amenés à traiter des données vous concernant pour qu’un tel traitement soit effectué conformément à nos instructions, de manière confidentielle, sécurisée, transparente, en conformité avec vos droits et de la loi sur la protection des données.

 

Est-ce que nous utilisons des cookies ou des technologies de traçabilité similaires ?

 

Des cookies ou des technologies de traçabilité similaires peuvent être utilisés sur le Site en vue de recueillir automatiquement certaines informations à des fins statistiques uniquement, notamment avec les services de Google Analytics.

 

Politique en matière de cookies

Cookies nécessaires. Les cookies que nous utilisons vous permettent d’accéder à notre plate-forme et servent à ce que nous puissions vous offrir le service. A cette fin, les données d’accès à votre compte sont conservées pendant une durée de maximum 26 mois.

Cookies google Analytics. Afin de suivre l’utilisation de votre session, Google dépose un cookie (_ga) avec un ClientID généré de manière aléatoire dans votre navigateur. Cet ID est anonymisé et ne contient aucune information identifiable comme l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom, etc. Nous envoyons également à Google votre adresse IP. Nous utilisons Google Analytics pour suivre le comportement des sites web agrégés, par exemple les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, etc. Ces informations sont importantes pour nous afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de déterminer l’efficacité du site. 

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos outils de navigation et refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir le service :  Edge | Chrome | Firefox | Safari

 

Comment protégeons-nous ces informations ?

 

Sécurité de l’information. 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles dont nous disposons contre une divulgation, une utilisation, une modification ou une destruction non autorisées. De plus, nous avons à cœur de protéger au maximum toutes les données médicales que nous traitons contre tout accès, modification ou divulgation non-autorisés et afin de garantir le secret professionnel.

Nous avons conclu des contrats avec tous nos prestataires de soins faisant partie de Centre Périnatal comme partenaires, lesquels vous fournissent soins et conseils en toute indépendance vis-à-vis du Centre Périnatal. Le Site met à disposition une infrastructure informatique sécurisée et centralisée garantissant les principes de sécurité et de confidentialité des données.

Au besoin, nous utilisons des technologies qui permettent de protéger les informations que vous fournissez. De manière générale, nous avons configuré notre système informatique pour que vos données ne soient jamais accessibles à notre hébergeur sans votre consentement. Nos fournisseurs se sont engagés à respecter des exigences strictes liées à la protection des données pour garantie une protection maximale de vos données personnelles.

Nous veillons également à garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des données vous concernant à tout instant.

 

Où est-ce que vos informations sont envoyées ?

 

Bien que le service soit accessible depuis partout dans le monde, nous opérons en Suisse, en langues française. Vos informations peuvent être partagées avec des tiers qui permettent à Centre Périnatal de fonctionner et vous fournir le service auquel vous souscrivez, comme la prise de rendez-vous en ligne via la plateforme Progenda.ch ou les vidéoconsultations.

 

Hébergement

L’hébergement de vos données est situé sur les serveurs de Infomaniak en Suisse et la sécurité de celles-ci sont assurées par ce dernier. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Infomaniaken cas de question sur l’hébergement de vos données.

 

Combien de temps gardons-nous des données vous concernant ?

 

En général

La période durant laquelle nous conservons vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies, de l’existence ou non d’une demande de votre part de supprimer ces données, et de l’existence d’une obligation légale exigeant la conservation de ces données.

En général, nous ne conservons pas vos données personnelles pour une période plus longue que ce qui est nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. 

 

Contact

Pour toute question ou demande liée à la protection des données, contactez-nous via source@centreperinatal.ch